Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente d’ATILAC SAS pour le site de la marque Sévillana : www.plancha-sevillana.com

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  » Conditions « ) sont conclues entre
D’une part, ATILAC SAS, société au capital de 40 000 euros, inscrite au RCS de Niort sous le numéro 411 283 971 et sise ZA Champs Albert, Allée Eugène Rolland, 79260 LA CRECHE,
ci-après dénommée  » ATILAC « ,
Et d’autre part, le particulier souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet)  www.plancha-sevillana.com ci-après dénommé le »Client».

ATILAC et Client ensemble ci-après dénommés les  » Parties « .

La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine. Pour toute livraison à destination de la Corse et Monaco, ainsi que les DOM-TOM, nous consulter pour les frais de port.

ATILAC vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. ATILAC ne possède pas de magasin en dehors du site internet. Tous les produits vendus par ATILAC sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les « Produits »). ATILAC ne distribue pas de catalogue papier.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre ATILAC et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par ATILAC et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site d’ATILAC au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par ATILAC, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société ATILAC n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société ATILAC déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
ATILAC se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site d’ATILAC. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case  » J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte  » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, ATILAC s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
ATILAC se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par ATILAC ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’ATILAC.
ATILAC fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le site d’ATILAC soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.

Sauf information contraire spécifiée sur le site d’ATILAC, tous les Produits vendus par ATILAC sont neufs, et sont conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :

  • de la date de validation de la commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne en cas de paiement par carte bancaire ou par PayPal.
  • de la date d’encaissement du chèque, du virement.

Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par ATILAC. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après), la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.
Les délais indiqués sur le site d’ATILAC ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, ATILAC effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du Client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. ATILAC ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par ATILAC consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs d’ATILAC étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site d’ATILAC à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles d’ATILAC.

Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) peut être accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site d’ATILAC, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le Client a droit à des cadeaux, il doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter le service Clients d’ ATILAC.
Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, ATILAC prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès d’ATILAC soit via le réseau Internet sur le site d’ATILAC, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site d’ATILAC. Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées.
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées.
  • Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons).
  • Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi.
  • Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, ATILAC se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels. ATILAC contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

Disponibilité des Produits

ATILAC travaille, selon les produits, sur la base d’un stock en flux tendu en fabrication dans ses ateliers. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ATILAC ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs de composants.

Si ATILAC a des difficultés d’approvisionnement de la part de ses fournisseurs de composants, elle notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Conformément à la réglementation, aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 30 jours.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

ATILAC ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, ATILAC s’engage à en informer au plus vite le Client. Cependant, la mise à jour des disponibilités étant fréquente, une telle indisponibilité ne pourrait être que le fait d’une erreur informatique.

Dans le cas d’une indisponibilité, ATILAC pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par ATILAC avant toute expédition.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
ATILAC n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrés après réception. ATILAC a souhaité étendre les garanties données par la Loi à d’autres cas permettant au Client un achat en toute confiance. Les règles applicables d’un côté à l’annulation de commande, de l’autre à l’exercice des droits de rétractation diffèrent néanmoins. Le présent chapitre expose les règles dans chacun des cas, ainsi que les règles communes dans des paragraphes distincts.

Droit de rétractation au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 14 jours suivant sa livraison.

Annulation de commande : Cette possibilité accordée par ATILAC au Client s’exerce à tout moment antérieur à l’expédition (voir conditions exposées ci-dessous), jusqu’à 14 jours après réception de sa livraison, le droit de rétractation se substituant à cette possibilité dans la période légalement définie pour ce droit.

5.1 Règles communes au droit de rétractation et à l’annulation de commande

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. ATILAC se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Conditions de retours et d’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.plancha-sevillana.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Si les frais d’expédition liés au Produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, ATILAC pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service après-vente d’ATILAC. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. ATILAC indiquera alors au Client la démarche à suivre.

ATILAC se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par ATILAC. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du Service Clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation.

5.2 Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation)

Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client

Avant expédition par ATILAC ou avant réception par le Client, ATILAC offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes.

Plusieurs cas se présentent :

  • La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par ATILAC sans autre procédure.
  • La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. ATILAC prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos entrepôts.

Dans ces deux cas :

  • le Client doit contacter le Service Clients d’ATILAC afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
  • Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour ATILAC, ATILAC se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
  • La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
  • Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client.
  • Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée.

5.3 Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 14 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

  • le Client doit contacter le Service Clients d’ATILAC afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour.
  • Les frais de port retour sont à la charge du Client.
  • Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port départ sont à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
  • Pour les Produits volumineux, sur contact du Service Clients, ATILAC pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par ATILAC. Les frais occasionnés par un tel retour sont à la charge du Client.
  • Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation et la réception dans nos ateliers du Produit concerné.

6. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

  • En ligne sur le site d’ATILAC par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte de paiement, carte Visa, Eurocard, Mastercard).
  • Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.plancha-sevillana.com au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande.
  • Par chèque libellé à l’attention d’ATILAC  SAS.
  • en utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site.

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, ATILAC ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

Le Client garantit la société ATILAC qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

ATILAC met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site d’ATILAC). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par ATILAC ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, ATILAC conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, le bordereau de livraison est joint au colis.

Date de paiement

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement :

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou refus d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le Service Clients afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété

ATILAC reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.plancha-sevillana.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. ATILAC traite sous 48h00 toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande ».

Pour rappel, la « Date de la Commande » est réputée (cf. paragraphe 4) être celle:

  • De la validation de la Commande par le Client et son paiement par carte bancaire en ligne, dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou PayPal.
  • De la date d’encaissement du chèque ou du virement.

ATILAC informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, ATILAC pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.
ATILAC informe à titre indicatif ses Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant, ATILAC informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les  Samedis, Dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais de transport sont indiqués dépendent du mode de transport choisi par le Client.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients d’ATILAC afin d’être informé du suivi de sa commande.
ATILAC vous propose d’envoyer un email sur :

contact@atilac.fr

Services de livraison

ATILAC rappelle à ses clients que :

  • L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison.
  • Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.
  • Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer ATILAC ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, ATILAC ne saurait en être tenue pour responsable.
  • Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

ATILAC rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par ATILAC. Ses réserves devront être signifiées au transporteur par lettre avec Accusé de Réception dans un délai de 48H. En cas de difficulté, le Client pourra contacter via contact@atilac.fr notre SAV qui le conseillera.

Enlèvement des articles sur notre entrepôt

ATILAC donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leurs Commandes dans son Entrepôt. Ce service d’enlèvement est soumis à certaines conditions. Dès lors que l’ensemble des articles d’une Commande peut faire l’objet d’un enlèvement en Entrepôt, cette possibilité sera proposée au Client lors de la validation et du paiement de sa Commande.

La confirmation d’enlèvement

Le client sera averti par mail de la mise à disposition de sa commande pour enlèvement. Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 15 jours entraîne l’annulation de la Commande.

Pièces nécessaires à l’enlèvement

Lors de l’enlèvement de sa Commande dans l’Entrepôt le Client doit présenter les pièces suivantes :

(1) Une pièce d’identité.

(2) L’e-mail de confirmation de Commande ou le mail de mise à disposition de la commande.

(3) Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n’est pas le Client, cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu’avec :

  • sa propre carte d’identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client s’il s’agit d’un particulier.
  • la copie de la pièce d’identité du Client ou par le gérant de la société s’il s’agit d’une société avec la copie d’un Kbis de moins de trois mois.

En cas de non-respect de ces dispositions, ATILAC se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.

Réserves à l’enlèvement sur notre entrepôt

Le jour de l’enlèvement, le Client devra signer un bordereau d’enlèvement. ATILAC rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis lors de l’enlèvement en présence de la personne qui remet la commande et de notifier sur le bordereau d’enlèvement toute anomalie (choc, endommagement du colis, …). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau d’enlèvement, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par ATILAC. Le chargement et le transport des marchandises sont ensuite de l’entière responsabilité du Client.

8. Les garanties ATILAC

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter ATILAC afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Dans ces conditions, ATILAC se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, ATILAC effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Ces réserves devront être signifiées au transporteur par lettre avec Accusé de Réception dans un délai de 48H. En cas de difficulté le Client pourra contacter via contact@atilac.fr notre SAV qui le conseillera. En cas d’absence de notification, ATILAC ne pourra être tenue responsable.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, ATILAC mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles

Certaines catégories de Produits vendus sur le site d’ATILAC sont garanties de manière contractuelle. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l’acte d’achat, la facture d’achat.

La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d’applications varient en fonction des Produits.

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le site d’ATILAC.

Dans tous les cas, le Client, qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit, doit au préalable contacter le service commercial d’ATILAC qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client doit conserver la facture d’achat ATILAC mise à disposition par ATILAC lors de la livraison.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques et contractuelles, ATILAC informe ses Clients qu’ils disposent sur tous les Produits de la garantie légale de conformité du Produit au contrat de vente dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Dans le cas où une solution amiable était recherchée préalablement à toute action en justice, nous rappelons que cette recherche n’interrompt pas les délais prévus pour intenter une action concernant cette garantie légale, ni de plus la durée des garanties spécifiques et contractuelles.

Article L211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil, alinéa 1 :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

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Version du 28/03/2013